“Blouj” : désigne l’entreprise individuelle Anthony Adoir, enregistrée à l’INSEE le 21/12/2022 avec le SIREN 947748612, code APE 8299Z, et numéro de TVA intra-communautaire FR84947748612;

“Candidat” : désigne une personne physique cherchant ou ayant cherché à travers Blouj de nouvelles opportunités pour sa carrière. Il est par définition Membre de l’Espace Blouj ou l’a été dans les 18 derniers mois, avec un Profil et un Dashboard;

“CGUV” : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente;

“Dashboard” : désigne l’espace personnel réservé à une Entreprise ou à un Candidat sur l’Espace Blouj, à partir duquel sont disponibles tout ou partie des Services réservés à l’Entreprise ou au Candidat (et/ou ses concrétisations);

“Entreprise” : désigne une personne morale cherchant ou ayant cherché à effectuer un Recrutement à travers Blouj. Elle communique avec Blouj via son (ou ses) Recruteur(s) et est par définition Membre de l’Espace Blouj ou l’a été dans les 18 derniers mois, avec un Profil et un Dashboard;

“Espace Blouj” : désigne l’espace Notion accessible uniquement aux Membres via des URL commençant par https://www.notion.so/blouj/ et correspondant au compte créé avec l’adresse mail anthony@blouj.com. Blouj ne peut y inviter des Recruteurs et des Candidats que si ceux-ci ont créé un compte Notion avec une adresse mail communiquée à Blouj. Le nombre maximum d’invités est aujourd’hui fixé à 250 par le forfait “Entreprise” de Notion, sous réserve de changement de la part du tiers Notion (www.notion.so);

“Frais de service” : désigne la rémunération due par l’Entreprise à Blouj en cas de conclusion d’un Recrutement, détaillée en Partie 2 - 4.1;

“Internaute” : désigne toute personne naviguant sur le Site ou ayant échangé avec Blouj, sans pour autant être Membre;

“Membre” : désigne toute Entreprise ou tout Candidat invité sur l’Espace Blouj après validation de l’intérêt mutuel à collaborer en vue d’un Recrutement;

“Mise en relation” : désigne le fait de présenter le profil d’un Candidat à une Entreprise. Elle est considérée réelle à partir du moment où un Recruteur consulte le Profil du Candidat ou exporte un dossier Notion comprenant le Profil;

“Notion” : désigne la plateforme de collaboration tierce sur laquelle Blouj a construit sa plateforme de mise en relation (www.notion.so). Elle permet la création flexible de pages, bases de données et projets et facilite la productivité et la communication entre les utilisateurs d’un même espace de travail;

“Profil” : désigne la présentation d’une Entreprise ou d’un Candidat, que chacun pourra compléter sur son Dashboard à partir d’un modèle proposé par Blouj. Plus précisément, cela désigne le contenu des pages initialement partagées sur le dashboard de l’Entreprise (appelée “Marque Employeur [nom de l’entreprise]”) ou sur celui du Candidat (appelée “CV Blouj - [Prénom Nom]”);

“Recrutement” : désigne tout accord amenant à l’exécution d’une prestation de travail rémunérée d’un Candidat au profit d’une Entreprise. Il fait suite à une Mise en relation sur l’Espace Blouj au cours des 18 derniers mois et peut prendre la forme d’un contrat de travail, de stage, d’alternance ou de freelance

“Recruteur” : désigne une personne physique partie prenante d’une Entreprise et participant au processus de recrutement. À ce titre, elle échange avec Blouj et représente l’Entreprise sur l’Espace Blouj;

“Rémunération” : désigne la rémunération annuelle brute perçue par le Candidat en vertu des modalités conclues au bout du Recrutement. Elle englobe la partie fixe, le variable maximal décrit dans le contrat et tout bonus, prime annuelle ou autre avantage constituant une composante du salaire

“Services” : désigne l’ensemble des services offerts par Blouj et décrits en Partie 1 - 2 pour le Candidat et en Partie 2 - 2 pour l’Entreprise;

“Site” : désigne le site web de Blouj, accessible à l’adresse www.blouj.com

En naviguant sur le Site, l’Internaute accepte ces CGUV sans réserve. A défaut d’acceptation, l’Internaute comprend qu’il ne doit pas utiliser le Site de quelque façon que ce soit.

Pour un futur Membre, et avant l’acceptation des présentes CGUV de Blouj, il convient de rappeler qu’un compte Notion (www.notion.so) est nécessaire pour accéder aux Services de Blouj et que donc les CGU de Notion auront été validées au préalable.

Pour l’acceptation des CGUV de Blouj, elles pourront se faire par divers moyens. Ainsi, le futur Membre pourra :

En acceptant les présentes CGUV en vue de devenir Membre, vous déclarez que :

(1) Vous avez lu, compris et accepté d’être lié(e) et/ou de lier votre Entreprise par les présentes CGUV;

(2) Vous avez plus de 18 ans;

(3) Vous êtes habilité(e) à conclure un engagement de manière personnelle ou pour le compte de la société correspondant à votre adresse mail. Vous et/ou la société en question êtes en conséquence lié(e.s) par les présentes CGUV.

Dans le cas où vous n’accepteriez par ces CGUV, vous ne seriez pas en mesure de profiter des Services de Blouj.

Blouj est une plateforme de recrutement à capacité limitée et se réserve la capacité à faire d’un Internaute un Membre de l’Espace Blouj, via une invitation du compte Notion détenu par l’Internaute. Cette invitation fera suite à des échanges initiés soit par Blouj, soit par l’Internaute, et qui auront montré un accord sur la pertinence d’une collaboration. Si cet accord n’existe pas ou a été mal compris par Blouj, le Candidat invité à tort sur l’Espace Blouj devra le signaler sans délai pour que cela soit rectifié.

L’Internaute peut faire part de son intérêt pour la concept de Blouj via un formulaire dédié sur le Site ou n’importe quel autre moyen de contact renseigné dans la rubrique “Contact” de celui-ci. Blouj se réserve le droit d’inviter ou non l’Internaute sur l’Espace Blouj, sans aucune obligation de justification de sa décision ni aucune indemnité.

Blouj est un service gratuit en tout point pour le Candidat, qui a pour but de l’accompagner vers un changement professionnel, ce qui pourra impliquer plusieurs dimensions au fil de la collaboration :

Au delà de la dimension process de recrutement, Blouj ouvre également, sur accord du Candidat, l’accès à sa communauté de Candidats Membres ou anciens Membres dans le but d’échanges portant sur le domaine d’activité de la Tech. La plateforme utilisée pour cela sera l’Espace Blouj mais pourra être modifiée dans le futur, tout Candidat Membre étant alors mis au courant.

En retour, le Candidat s’engage à :

Seule la conclusion d’un Recrutement initié par Blouj entraîne des obligations pour le Candidat. Est considéré comme Recrutement initié par Blouj tout contrat signé entre un Candidat et une Entreprise après une Mise en relation sur l’Espace Blouj ayant eu lieu au cours des 18 derniers mois, et ce quoi qu’il se soit passé entre-temps.

En cas de Recrutement, le Candidat se doit donc :

Blouj est une plateforme de recrutement à capacité limitée et se réserve la capacité à faire d’une Entreprise un Membre de l’Espace Blouj, via une invitation d’au moins un compte Notion détenu par un Recruteur de l’Entreprise, avec une adresse mail de l’Entreprise. Cette invitation fera suite à des échanges initiés soit par Blouj, soit par l’Entreprise et ses Recruteurs, et qui auront montré la pertinence d’une collaboration. Avant toute invitation ou comme première action sur son dashboard, l’Entreprise devra accepter ces CGUV par le biais d’au moins un de ses Recruteurs. Puisque le Recruteur représente l’Entreprise, il lui revient de disposer d’un pouvoir pour ce faire. En tout état de cause, Blouj ne pourra être tenu responsable de l’absence d’un tel pouvoir, et l’acceptation de ces CGUV ne sera aucunement remise en question. La personne morale sera ainsi indéfiniment responsable des agissements de son Recruteur.

Le Recruteur peut ainsi faire part de son intérêt pour la concept de Blouj via un formulaire dédié sur le Site ou n’importe quel autre moyen de contact renseigné dans la rubrique “Contact” de celui-ci. Blouj se réserve le droit d’inviter ou non l’Entreprise, sans aucune obligation de justification de sa décision ni aucune indemnité. L’accès à l’Espace Blouj est gratuit, seule la conclusion d’un Recrutement entraînera pour l’Entreprise des frais détaillés en Partie 2 - 4.1

Une fois Membre, l’Entreprise aura accès à un Dashboard qui lui sera expliqué par Blouj.

Elle devra par le biais de ses Recruteurs établir un profil avec l’aide de Blouj, qui consiste à compléter le modèle de la page “Marque Employeur” sur le Dashboard.

Le Recruteur pourra ensuite ajouter des fiches de poste pour lesquelles l’Entreprise souhaite solliciter Blouj en vue de conclure un Recrutement.

Contrairement à certaines plateformes, Blouj n’offre pas aux Entreprises l’accès total à la base de données des Candidats actuellement Membres. La présentation se fait donc par l’action de Blouj qui ajoute le profil de Candidats jugés pertinents sur le Dashboard de l’Entreprise, pour étude. Le Recruteur peut alors décider de “Contacter” le Candidat ou au contraire d’archiver cette proposition. Dans tous les cas, le visionnage du profil est considéré comme Mise en relation et enregistré dans le “Journal d’Audit” de Notion; il revient donc au Recruteur de prévenir sans délai Blouj si un contact a déjà existé dans les 3 derniers mois et d’en donner la preuve. Nous détaillons ces cas particuliers en Partie 2 - 3.2

Si l’Entreprise souhaite contacter un Candidat présenté, alors Blouj se charge de la mise en relation en invitant ledit Candidat sur une page dédiée du Dashboard. L’échange peut alors commencer, notamment via la zone de commentaires de cette page et Blouj pourra alors intervenir pour fluidifier la communication entre les deux parties. Si les échanges se poursuivent par d’autres moyens que cette page, le Recruteur devra en informer Blouj.

Blouj se garde également la possibilité de présenter des Profils de Candidats hors du Dashboard pour plus d’efficacité (en direct lors d’un appel téléphonique ou visio par exemple). Auquel cas la vue répertoriée dans le “Journal d’Audit” de Notion vaudra également Mise en Relation et si l’Entreprise souhaite contacter le Candidat, le fonctionnement présenté ci-dessus reprendra avec ajout du Profil du Candidat sur le Dashboard de l’Entreprise.

Blouj reste disponible tout au long du processus de recrutement en tant que conseil extérieur.

3.1 - Prestataire utilisant le Service

Dans le cas où l’un des Recruteurs de l’Entreprise est un prestataire externe susceptible de travailler pour d’autres clients, L’Entreprise s’engage à en informer Blouj. Si le seul contact que Blouj a eu avec l’Entreprise est avec un prestataire, celui-ci se doit alors de prévenir Blouj sans quoi la faute reviendra à l’Entreprise. Blouj se réserve le droit d’accepter ou non de collaborer avec des prestataires mais doit pour cela en avoir été informé en amont. Si Blouj accepte, l’Entreprise sera responsable des actes du prestataire et celui-ci devra signer un accord de confidentialité avec Blouj. Il ne pourra en aucun cas utiliser les informations récoltées via Blouj ou ses Candidats (nom de Candidats, Profils, parrainages etc) au profit de quelconque personne / société que ce soit.

En cas de violation de ces dispositions, l’Entreprise devra verser à Blouj la somme forfaitaire de 30 000€ HT à titre de pénalités.

3.2 - Candidat déjà connu de l’Entreprise

Si une Entreprise peut établir qu’elle avait débuté un processus de recrutement avec un Candidat dans les trois mois précédant la date à laquelle il a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur l’Espace Blouj, l’Entreprise sera exemptée du paiement des Frais de service à Blouj.

Cette exception nécessite la réunion des quatre conditions suivantes :

(i) que le Recruteur a informé sans délai Blouj que le Candidat ayant fait l’objet d’une Mise en relation entre dans ce cas de “Candidat déjà connu”;

(ii) que l’Entreprise a sollicité (ou a été sollicité par) le Candidat dans les trois mois précédant la Mise en relation par Blouj;

(iii) que le Candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que le Recruteur a répondu de façon positive à la sollicitation du Candidat);

(iiii) qu’une discussion était encore en cours entre le Candidat et le l’Entreprise à la date de Mise en relation par Blouj.

Si l’une de ces quatre conditions fait défaut, les Frais de service de Blouj sont dus dans les conditions déterminées par les présentes CGUV.

Il revient à l’Entreprise de fournir la preuve de ces échanges préalables (”captures écran” des discussions par mail, Linkedin ou texto par exemple).

L’Entreprise admet que dans tous les autres cas d’embauche d’un Candidat par l’entremise de Blouj, les Frais de service de Blouj sont dus.

3.3 - Reprise d’un contact initié par Blouj

La Mise en relation initiée par Blouj devenant réelle à partir de la 1ère consultation du Profil du Candidat par l’Entreprise, tout Recrutement aboutissant dans les 18 mois suivant cette date entraînera des Frais de service Blouj. Et ce même si :

L’Entreprise s’engage à informer Blouj de la reprise de la discussion avec le Candidat afin que Blouj puisse suivre le processus si les deux parties le souhaitent ou tout au moins qu’elle puisse facturer en cas de Recrutement.

En cas de violation de ces dispositions, l’Entreprise devra verser à Blouj la somme forfaitaire de trente 30 000€ HT à titre de pénalités.

3.4 - En cas de Recrutement

En cas de Recrutement via Blouj, l’Entreprise accepte :

Par ailleurs, l’Entreprise s’engage à accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis des administrations et autres autorités compétentes, par exemple pour une autorisation de travail si nécessaire.

En acceptant ces CGUV, l’Entreprise s’engage à régler des Frais de service dès lors qu’un Recrutement est conclu avec un Candidat.

Blouj se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour les présentes CGUV et en avoir informé au préalable les Entreprises par mail.

4.1 - Montant des Frais de service et facturation

Les Frais de service HT de Blouj sont fixés à 18% de la Rémunération du Candidat prévue par l’accord de Recrutement transmis à Blouj par l’Entreprise et/ou le Candidat. Ils passent à 17% pour le second recrutement, 16% pour le troisième et 15% pour tous les suivants. Étant précisé qu’un recrutement faisant suite à activation de la garantie évoquée au point 4.6 ne compte pas pour cette dégressivité.

Ces Frais sont facturés et à régler en une seule fois, à date de démarrage du contrat, par virement aux coordonnées bancaires renseignées sur la facture.

Si l’Entreprise souhaite étendre à huit mois la durée de la garantie décrite en Partie 2 - 4.6 (soit cinq mois supplémentaires), cela est possible mais les Frais de service seront alors augmentés de 4% de la Rémunération (exemple : 22% si premier recrutement), toujours à date de démarrage.

Dans le cas particulier où l’Entreprise donne le choix au Candidat entre plusieurs offres salariales, le salaire fixe et/ou variable différant par exemple en fonction de la quantité de BSPCE, la Rémunération retenue correspondra à l’offre la plus élevée en termes de fixe plus variable (ou au salaire indicatif donné lors de la prise de contact si celui était supérieur d’au moins 5 000€ au montant fixe plus variable le plus élevé).

Blouj se réserve la possibilité d’apporter des modifications à ces Frais mais cela devra être validé à l’écrit avec l’Entreprise.

Par ailleurs, il est précisé que pour une convention de stage, Blouj facture 1 500€ HT de Frais de service à date de démarrage. Si à la suite de son stage (c’est-à-dire dans les six mois maximum suivant la fin de celui-ci), le Candidat est recruté en CDI ou CDD dans cette même Entreprise ou une Entreprise du même groupe, Blouj facturera à date de démarrage la différence entre la somme équivalent à 18% de la Rémunération et les 1 500€ HT déjà versés.

Dans le cadre d’un contrat d’alternance, Blouj facture 3 000€ HT de Frais de service à date de démarrage.

En cas de conclusion d’un contrat de freelance, Blouj applique des frais forfaitaires de 1800€ HT par mois travaillé (35h minimum sur 30 jours calendaires consécutifs) et ce quelle que soit la rémunération décidée entre l’Entreprise et le Candidat. Cette facturation est réalisée et due le premier jour dudit mois travaillé et s’arrête le mois suivant la fin du contrat. Si un nouveau contrat démarre dans les 18 mois suivant la Mise en Relation, la facturation sera due en suivant les dispositions ci-dessus, qu’il s’agisse d’un contrat CDI, CDD ou freelance.

4.2 - Exigilibité des Frais de Service

Les Frais de service de Blouj sont dus en totalité par l’Entreprise lorsqu’elle réalise un Recrutement avec un Candidat ayant fait l’objet d’une Mise en relation par Blouj dans les 18 mois précédant l’accord (et non la date de démarrage) , sauf dans le cas décrit en Partie 2 - 3.2. La prestation est considérée comme réalisée une fois le démarrage du contrat effectué. Évidemment, si le Candidat ne se présente pas et/ou annule sa collaboration avec l’Entreprise avant le démarrage, et sans que cela résulte d’un changement venant de l’Entreprise par rapport aux conditions prévue dans l’accord transmis à Blouj, la facturation sera annulée.

4.3 - Modalités du Recrutement non communiquées

Comme prévu en Partie 2 - 3.4, l’Entreprise doit communiquer les conditions du Recrutement pour que Blouj puisse calculer et éditer la facturation. Si cela n’est toujours pas fait à à la date de démarrage du Candidat, les Frais de service seront facturés de manière forfaitaire à hauteur de 20 000€ HT. Cette somme sera exigible dès facturation.

4.4 - Retard de paiement

À défaut de paiement total des sommes dues dans les trente (30) jours après réception de la facture, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de dix (10) points, en plus de quarante (40) euros d’indemnités forfaitaire de frais de recouvrement (si frais supérieurs, Blouj pourra en exiger le remboursement à l’Entreprise sur justification).

Si le retard de paiement dépasse un mois, alors Blouj ne sera plus redevable de la garantie détaillée en Partie 2 - 4.6.

4.5 - Litige sur le montant

Tout désaccord de l’Entreprise concernant la facturation des Frais de service devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à anthony@blouj.com dans le délai de huit (8) jours à compter de la date de réception de la facture. Sans quoi l’Entreprise sera réputée avoir accepté la facturation et son montant.

4.6 - Garantie en cas de contrat CDI

Si le Recrutement effectué via Blouj concerne un contrat en CDI, alors une garantie soumise à conditions est possible. Cette garantie consiste en l’émission d’un avoir équivalent au montant facturé initialement, valable sur un (ou des) prochain(s) Recrutement(s) effectués dans les douze (12) mois suivant cette émission, c’est-à-dire dans les douze mois suivant la date de sortie du Candidat des effectifs de l’Entreprise.

Pour que cette garantie soit accordée, toutes les conditions ci-dessous doivent être respectées :

Une fois l’avoir émis, il convient de préciser qu’il ne pourra être utilisé que sur des futurs Recrutements facturés comptant et sera perdu au bout de douze mois, quel que soit le montant restant sur cet avoir.

Cette garantie n’est pas “portable”, c’est-à-dire que le Recrutement payé partiellement ou entièrement avec un avoir ne pourra pas bénéficier lui-même de cette garantie. Dans le cas d’un Recrutement réglé en partie par un avoir et en partie par virement, seul le montant réglé en virement sera éligible à une activation de la garantie.

Enfin, l’Entreprise est informée qu’aucune garantie n’est accordée :

Blouj agit en tant que simple intermédiaire entre Entreprises et Candidats.

Les Entreprises sont juridiquement indépendantes de Blouj, chacune assurant les risques et obligations légales et règlementaires liés à sa propre activité.

L’Entreprise agit sous sa seule et entière responsabilité et demeure à ce titre le seul responsable vis-à-vis du Candidat.

Le Candidat reconnaît expressément que Blouj ne saurait en aucun cas être considérée comme une Entreprise et/ou tenue responsable des dommages subis dans le cadre d’un processus de recrutement initié sur l’Espace Blouj et/ou d’une collaboration avec une Entreprise faisant suite à un Recrutement.

De même, si l’Entreprise subit des torts ou dommage lors du processus de recrutement et/ou de la collaboration avec un Candidat découvert via Blouj, Blouj ne saurait être tenue responsable pour cela.

Enfin, Blouj est également indépendant juridiquement des tiers susceptibles d’être utilisés pour réaliser ses Services, comme par exemple Notion.

Blouj s’inscrit dans le cadre légal français en vigueur et de ce fait, il est évidemment formellement interdit aux Membres de publier du contenu qui y contreviendrait. Le Membre responsable de contenu illégal et/ou mensonger en sera seul responsable, étant accepté ici que Blouj ne peut pas assurer une enquête sur les informations fournies par ses Membres, ni maîtriser les commentaires de chacun.

Blouj se réserve la possibilité de supprimer ou modifier un contenu jugé illégal ou offensant, se réservant également le droit de supprimer le statut de Membre de l’Entreprise ou du Candidat s’en étant rendu responsable dans son Profil et/ou ses commentaires.

Si malgré ces vérifications, un Membre estime qu’un Profil ou une communication d’un autre Membre est manifestement illicite ou viole les présentes CGU, il peut le signaler sans délai à l’adresse mail suivante : anthony@blouj.com

Tout Membre s’engage à n’utiliser l’Espace Blouj que pour les services offerts, détaillés en Partie 1 - 2 et Partie 2 - 2, et à ne pas nuire volontairement à Blouj.

En particulier, l’Entreprise et ses Recruteurs s’engagent à ne pas divulguer à des tiers (sauf accord préalable et exprès de Blouj), ou de façon publique, les noms et identités des Candidats dont il aura découvert le Profil via Blouj et à prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu obtenu grâce à Blouj, de la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Pour encourager cette loyauté, si une Entreprise A “parraine” une Entreprise B de son réseau auprès de Blouj (que ce soit suite à la découverte d’un Profil Candidat particulier ou non) et que l’Entreprise B conclut un Recrutement, alors l’Entreprise A se verra accorder une réduction de 1 000€ HT sur son prochain Recrutement.

Si une tentative de fraude à cet engagement de confidentialité était constatée, l’Entreprise devra verser une amende forfaitaire de 30 000€ HT.

Le Candidat s’engage quant à lui sur l’honneur à ne pas divulguer à qui que ce soit le nom d’autres Candidats Membres de l’Espace Blouj, qu’il pourrait découvrir via la dimension communauté du Service par exemple. S’il souhaite d’ailleurs ne pas profiter de cette dimension et être invisible des autres Candidats, il doit l’indiquer expressément lors de ses échanges avec Blouj. De même, le candidat s’engage sur l’honneur à ne pas diffuser en externe les postes découverts sur l’Espace Blouj, étant rappelé qu’un système de parrainage est mis en place pour récompenser cette loyauté.

L’Entreprise accepte que les informations partagées dans son Profil et ses fiches de postes soient accessibles aux Candidats et il en va de même pour le Candidat, qui accepte que les informations de son Profil soient partagées à des Entreprises. Si un Membre souhaite qu’une information de son Profil ne soit pas partagée ou partagée partiellement, il doit en avertir expressément Blouj.

4.1 - Durée

De la même manière que Blouj se réserve le droit d’attribution des invitations sur l’espace Blouj conférant le statut de Membre, Blouj se réserve le droit de supprimer l’accès à l’Espace Blouj à un Membre, temporairement ou non, sans avoir à se justifier. Cela n’empêchera pas une future invitation, toujours selon les modalités expliquées en Partie 1 - 1 et Partie 2 - 1, et n’entrainera pas la suppression du Dashboard ni du Profil des Membres, sauf en cas de demande écrite explicite.

La durée d’attribution du statut de Membre n’est donc pas prédéfinie et dépendra donc de la volonté de Blouj, de l’Entreprise ou du Candidat.

4.2 - Résiliation à l’initiative de l’Entreprise

L’Entreprise peut à tout moment décider de quitter l’Espace Blouj en en faisant expressement la demande écrite auprès de Blouj, qui se chargera de supprimer l’accès à l’intégralité de ses Recruteurs. Une autre possibilité est que chacun de ses Recruteurs quitte l’Espace Blouj via les “paramètres” de “l’espace de travail” sur Notion, auquel cas l’Entreprise s’engage à en informer Blouj. Dans tous les cas, la résiliation de l’accès de l’Entreprise à l’Espace Blouj, qu’elle soit temporaire ou non, ne met pas fin aux obligations décrites dans ces CGU. Ainsi, et par exemple :

La suppression du statut de Membre entraine la suppression de la visibilité des offres de l’Entreprise par les Candidats.

4.3 - Résiliation à l’initiative du Candidat

Le Candidat peut à tout moment décider de quitter l’Espace Blouj en en faisant expressement la demande écrite auprès de Blouj, qui se chargera de supprimer l’accès. Il peut également le faire via les “paramètres” de “l’espace de travail” sur Notion, auquel cas le Candidat s’engage à en informer Blouj.

Dans tous les cas, la résiliation de l’accès du Candidat à l’Espace Blouj, qu’elle soit temporaire ou non, ne met pas fin aux obligations décrites dans ces CGU. Ainsi, et par exemple :

La suppression du statut de Membre entraine la fin de la présentation du Profil du Candidat à d’autres Entreprises.

Blouj s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son Site et ses Services accessibles de manière permanente mais n’a aucune obligation d’y parvenir.

Blouj peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes ou Membres.

En particulier, l’accès à ses Services et l’Espace Blouj dépendant du tiers qu’est Notion (https://www.notion.so/), Blouj ne pourra pas être tenu responsable d’une interruption de la connexion à ce tiers ou de quelconque problème rencontré par le Membre sur son compte Notion, et invite le Membre à l’en informer pour trouver une solution.

Blouj ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes et Membres que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions.

Blouj ne saurait être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Service imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Internaute ou du Membre, à l’encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site.

Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site et du Service ne sont pas garantis par Blouj, l’Internaute ou Membre reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par celle-ci, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

Le Site et les contenus de l’Espace Blouj peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Blouj ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Internaute ou au Membre, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Il pourra prévenir Blouj en cas de lien hypertexte jugé dangereux ou inadéquat en écrivant sans délai à l’adresse anthony@blouj.com

Les Internautes ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Blouj.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales, le Membre est informé que la responsabilité de Blouj ne pourra pas être mise en œuvre.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Blouj est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable de traitement, les données personnelles collectées pour l’exécution de ses Services sont enregistrées dans une base de données informatisée par Blouj :

Anthony Adoir

6 rue Fernand Pauriol

13005 MARSEILLE

France

Tél. : + 33 (0)6 62 39 30 42

anthony@blouj.com

Blouj attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des Membres.

Blouj s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).

Ainsi, les données personnelles fournies par les Candidats ne pourront être vues que par Blouj et les Entreprises auxquelles le profil du Candidat sera présenté. Dans le cadre de la dimension communauté du Service par exemple, seuls le nom affiché sur le compte Notion et le mail correspondant pourront être vus par d’autres Candidats Membres, chaque Candidat en étant averti lors de l’échange initial. Les données personnelles ne seront en aucun cas vendues à des tiers.

Lorsque Blouj partage les données personnelles nécessaires au Service auprès d’Entreprises, celles-ci ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

Blouj se réserve le droit d’utiliser de manière anonyme les informations personnelles collectées, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le Site, en vue de toutes activités liées à l’analyse et la promotion du Site.

Le Membre est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour Blouj, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

8.1 - Les données identifiantes

Pour l’exécution de ses Services, Blouj est susceptible de recueillir et traiter les catégories de données identifiantes nécessaires à l’exécution du Service via son Site ou l’Espace Blouj :

8.2 - Données recueillies lors de l’utilisation du Site ou du Service

Lorsqu’un Internaute ou Membre utilise le Site, celui-ci peut potentiellement enregistrer son adresse IP, son type de navigateur, son système d'exploitation, le site référent ainsi que son comportement de navigation ou d’utilisation du Site

Lorsqu’un Membre utilise le Service sur l’Espace Blouj, c’est Notion qui recueillera certaines données comme l’adresse IP, la ville où le Membre s’est connecté, le support de l’application Notion (web, desktop, mobile etc) ou encore les pages consultées et/ou modifiées. Blouj a accès à ces informations via le “Journal d’Audit” de Notion (fourni avec le forfait “Entreprise” auquel Blouj est abonné) mais n’a pas la main sur celles-ci car elles sont stockées par Notion en vertu de leurs CGU propres, que le Membre a de fait acceptées.

Blouj recueille également des informations par l'intermédiaire de cookies ou d’autres technologies similaires (cf. Partie 3 - 9 des présentes CGU).

Blouj conserve également le fait que l’Internaute ou le Membre ouvre ses emails ou les liens contenus dans ses emails. Elle peut ainsi associer ces informations avec d'autres données qu’elle possède déjà sur un Membre.

8.3 - Interactions, communications électroniques

Lorsque l’Internaute ou le Membre communique avec Blouj par email, en « chat » directement en ligne ou sur les réseaux sociaux, Blouj conserve ces échanges.

8.4 - Durée de conservation des données collectées

Les données à caractère personnel concernant le Membre sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées dans les présentes ou pour permettre à Blouj de répondre à ses obligations légales.

Les données sont conservées tant que le Membre sera titulaire d’un Compte.

Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de cinq (5) ans à compter du dernier contact émanant du Membre ou de l’Internaute, à des fins de prospection commerciale ou afin de préserver les droits de chacune des parties.

8.5 - Localisation & hébergement des données collectées

Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :

8.6 - Finalité du traitement des données collectées

Le traitement de ces informations par Blouj a notamment les finalités suivantes :

8.7 - Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes physiques ont, sur les données personnelles les concernant :

Toute personne physique peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à Blouj par voie postale auprès de Anthony Adoir 6 rue Fernand Pauriol 13005 MARSEILLE France ou par courrier électronique à anthony@blouj.com

Blouj utilise des cookies, petits fichiers textes stockés sur le disque dur de l’Internaute afin d'enregistrer des données techniques sur sa navigation, fonctionnels et analytiques pour permettre le bon fonctionnement du Site et offrir à l’Internaute la meilleure expérience possible.

Les cookies peuvent être automatiquement déposés sur le terminal de l’Internaute et permettent l’utilisation des fonctionnalités principales du Site ainsi que l’établissement des statistiques de fréquentation et d’analyse de navigation.

En utilisant le Site, l’Internaute consent à l’installation des cookies fonctionnels et analytiques sur son navigateur.

Blouj n’utilise pas de cookies marketing.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, l’Internaute est invité à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Blouj est propriétaire du Site et de l’Espace Blouj, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, à l’exclusion des contenus fournis par les Membres eux-mêmes.

Blouj est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à l’Espace Blouj, à son contenu ainsi qu’aux bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site ou de l’Espace Blouj ne donne aux Membres aucun droit sur quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membre eux-mêmes.

Toute copie partielle ou totale du modèle établi par Blouj sur l’Espace Blouj ne peut être réalisée que sur l’accord exprès écrit de Blouj.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de Blouj ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

Sauf opposition expresse écrite de l’Entreprise, Blouj pourra citer le nom de toute Entreprise sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence, et ce jusqu’à 18 mois après la dernière activité en tant que Membre.

Blouj pourra également utiliser comme tel des témoignages de Candidat avec leur accord exprès écrit.

Blouj se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des Services qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Le Membre s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait des présentes CGU.

En cas de réclamation concernant le Site et/ou les Services de Blouj, l’Internaute ou le Membre devra présenter une demande écrite avec le titre “Réclamation” à l’adresse suivante : anthony@blouj.com

Blouj s’oblige à apprécier et traiter dans les meilleurs délais la recevabilité de la demande.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGU.

Les CGU pourront être modifiées par Blouj, à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront notifiées par tout moyen que Blouj jugera approprié (et notamment par courrier électronique) pour solliciter l’accord du Membre.

Si le Membre n’y fait pas opposition dans un délai de dix (10) jours, ces modifications seront considérées comme approuvées et prendront effet à la date spécifiée dans la notification adressée au Membre.

Toute demande ou réclamation relative aux présentes CGU doit être adressée à Blouj par courrier électronique à l’adresse anthony@blouj.com

Les présentes CGUV sont régies par le droit français et tout litige relatif à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera, faute d’accord à l’amiable préalable, soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.